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MontbaZine 2017


Compte rendu du Conseil Municipal
du 22 avril 2017

14 présents, 8 absents (sur 22 élus actuellemnt)


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    À remarquer dans ce conseil est le 1er point de l'ordre du Jour, "Débat sur l'Orientation du PADD"  [voir ici] :

    Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est la clef de voûte du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Le PADD définit les orientations du projet d’urbanisme ou d’aménagement de l’ensemble des communes concernées ou de la commune si le PLU est communal.
    C’est un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet territorial. Le PADD n’est pas directement opposable aux permis de construire ou aux opérations d’aménagement, mais le règlement et les orientations d’aménagement et de programmation, eux opposables, constituent la traduction des orientations qui y sont définies.

    Aurons nous droit un jour... à une réunion d'information publique
    sur l'évolution et les réflexion sur notre Plan Local d’Urbanisme (PLU)
    où est ce un secret d'état ?