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MontbaZine 2017



Bassin de Thau :
Conseil communautaire du 7 juin 2017




Aire d’accueil des gens du voyage
Les tarifs liés à l’utilisation de l’aire de grand passage par les gens du voyage ont été fixés par le Conseil communautaire comme suit : caution 700 € et droit de place 2 € par jour et par emplacement (occupation de l’aire et les frais liés à la consommation de fluides -eau et électricité).

D’autre part, l’aire de grand passage pour les gens du voyage de Mèze (pouvant accueillir 150 caravanes et ouverte 7 mois dans l’année) est désormais communautaire depuis la fusion des deux agglos. Les élus communautaires ont approuvé son règlement intérieur, cadre administratif et juridique mis en place pour sa gestion et son entretien.

Avis favorable pour le schéma d’accessibilité, assorti d’une réserve
Les élus communautaires ont émis un avis favorable sur le projet de Schéma départemental d'accessibilité des services au public. Le bassin de Thau est assimilé à la bande littorale, considérée comme fortement urbanisée et disposant d’une offre de service dense et bien répartie. L’accessibilité aux services y est donc jugée très bonne, le territoire étant même classé au 1er rang des territoires héraultais. Ce jugement vaut pour les services de proximité, les services intermédiaires mais également pour les services supérieurs pour lesquels le schéma considère la fonction de la ville de Sète, définie comme "pôle de service supérieur de rang 1", au bénéfice de l’ensemble du territoire.

Pour autant, le schéma occulte une difficulté réelle d’accessibilité aux équipements concernés et qui justifient de cette classification de Sète : l’hôpital intercommunal, le centre de secours du SDIS, le lycée technique régional, le lycée professionnel et l’IUT. Contrairement à ce que le schéma sous-entend, c’est-à-dire une accessibilité satisfaisante de ces équipements et services pour l’ensemble du territoire, le temps d’accès depuis le reste du territoire est de toute évidence supérieur à la norme de 30 mn requise. La configuration des voiries, qui n’est plus appropriée aux fonctions urbaines de ces axes et à la densité de flux constatés quotidiennement conduit à leur congestion et à des rallongements de temps de parcours pénalisants pour les usagers. Les élus ont donc assorti cet avis favorable d’une réserve, considérant les difficultés d’accès aux services supérieurs du pôle de Sète et aux enjeux d’amélioration des infrastructures desservant les équipements concernés.

Plan Climat Energie Territorial
La CABT a été reconnue "Territoire à énergie positive pour la croissance verte" (TEPCV) dans le cadre de l’appel à projet porté par le ministère de l’Environnement, de l’Energie et de la Mer lancé en 2015. Cela fait suite aux candidatures présentées respectivement par l’ex Thau agglo et l’ex Communauté de communes du Nord Bassin de Thau. Cette reconnaissance a permis la signature de conventions particulières d’appui financier pour la mise en place des actions transitions énergétiques de l’agglomération suite à la signature du Contrat Régional de Transition Energétique entre le ministère sus-cité, représenté par le préfet de la région Languedoc Roussillon, l’agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie et l’ex-Thau agglo d’une part, et la CCNBT d’autre part. Ces conventions d’appui financier fixent les modalités d’attribution et de versement d’une subvention d’un montant de 500 000 € accordée à la collectivité au titre du Fonds de Financement de la Transition Energétique (FFTE). Suite à la fusion des deux intercommunalités, la CABT peut mobiliser une subvention totale d’un 1 M€ en tant que lauréate de l’appel à projet TEPCV. En 2017, la candidature de la CABT est à nouveau retenue par le Ministère dans le cadre de la relance de cet appel à projet pour bénéficier d’un complément de subvention de 500 000 €. Un avenant aux conventions d’appui financier initiales permet de préciser d’une part les nouvelles actions qui seront mises en oeuvre par le territoire lauréat et d’autre part, les modalités d’attribution et de versement de l’appui financier FFTE, en complément de la première subvention attribuée. Dans le cadre de la démarche TEPCV, la CABT a choisi de favoriser les actions d’investissement de la collectivité relevant de la mobilité durable tels que l’achat de deux bus électriques et la réalisation d’une voie verte au droit de la RD2 ; et relevant de l’énergie, tel que la mise en place d’ombrières photovoltaïques en autoconsommations sur le site Oïkos.

Transport scolaire
* Modalités d’utilisation du réseau urbain de la CABT pour le Transport Scolaire
La CABT a délégué sa compétence transport scolaire au Syndicat Mixte Départemental des Transports en Commun de l’Hérault "Hérault transport" (SMTCH) dont elle est membre. Ce dernier peut utiliser une partie des moyens existants des réseaux urbains pour assurer le transport scolaire. Il est prévu que le SMTCH reverse à la CABT 38% du coût du ramassage scolaire effectué par la CABT via le réseau TAT. La CABT doit quant à elle verser 62% du coût du service effectué par le SMTCH pour le compte de la CABT. Sur la base des éléments décrits ci-dessus et mentionnés dans une convention, le SMTCH remboursera à la CABT 38% des coûts du ramassage scolaire effectué par le réseau TAT. Ce montant s’élève pour l’année 2017 à 298 981€.

* Participation de la CABT au fonctionnement du SMTCH
Sur la base du budget primitif du SMTCH, il est proposé de lui verser une subvention en complément de prix de 447 759 € correspondant à : 396 000 € TTC au titre des diminutions de prix accordées à certaines familles en application du règlement scolaire adopté par le syndicat mixte; cette subvention sera versée sur la base des réductions, partielles ou totales, effectivement accordées par le SMTCH.

En cas de dépassement du montant HT de cette prévision, la TVA supplémentaire générée s’ajoutera au montant TTC ci-dessus ; 51 759 € TTC au titre de la convention tarifaire.

Par ailleurs, il est proposé d’attribuer une subvention d’équilibre de 884 781 € (non assujettie à la TVA) au SMTCH au titre du déficit d’exploitation du service public de transport ; cette subvention sera versée sur la base d’acomptes trimestriels.

Logements sociaux
La CABT a attribué à Thau Habitat Sète une subvention de 120 000 € pour l’acquisition de 15 logements locatifs sociaux, sis 18 rue Gabriel Péri, à Marseillan. Les travaux devraient démarrer en mai 2017 pour une livraison prévue en mai 2018. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 37 500 € sera également versée à l’Office.

La CABT a également accordé à Thau Habitat Sète une subvention de 199 000 € pour l’acquisition de 25 logements locatifs sociaux sis boulevard Camille Blanc, à Sète, qui font partie du projet de construction d’un ensemble immobilier comportant 98 logements. Au titre de la délégation des aides à la pierre, une subvention de 60 000 € sera également versée à l’Office pour ce projet.

Réseau d’eaux pluviales
La CABT exerce désormais la compétence en matière de "gestion des eaux pluviales urbaines" (conformément à la loi Notre portant Nouvelle organisation territoriale de la République) correspondant à la collecte, au transport, au stockage et au traitement des eaux pluviales des aires urbaines. A ce titre, elle va subventionner des travaux d’assainissement sur la commune de Mèze (Av. G. De Gaulle/Pl. Baptiste Milhau, Rue Alsace Lorraine, Ch. de la Rouquette, Av. de Pezenas, Rue de la Méditerranée, Rue de la Pyramide et Rue des Frères Argand) à hauteur de 557 724 € HT ; ainsi que la commune de Sète (Rue Chavasse, Rue Chavasse, impasse du 3eme Triolet et rue du Fooball, chemin des Loriots, et rue Louis Lepine) à hauteur de 202 000 € HT.

Dans l’attente que l’agglo puisse disposer des moyens humains propres à permettre l’exercice de cette compétence, ainsi que des marchés de travaux d’investissement à bons de commande sur la totalité du territoire, et afin de permettre l’exécution des travaux urgents prévus sur le réseau d’eaux pluviales, il est proposé que la commune réalise les travaux -définis d’un commun accord entre les deux parties- et en finance la totalité du coût. Parallèlement, la CABT participera aux opérations de suivi de chantier et procédera au remboursement des travaux une fois ceux-ci effectués.

PLU de Balaruc-le-Vieux
Les élus communautaires ont donné un avis favorable au projet de révision du POS valant PLU de la commune de Balaruc-le-Vieux. En effet, celui-ci va permettre un développement très maîtrisé de la commune avec une optimisation des rares espaces disponibles, sans pour autant occulter les précautions environnementales. Ainsi, le projet de PLU de Balaruc-le-Vieux est conforme avec les compétences que la CABT est amenée à mettre en oeuvre sur le territoire de la commune, notamment en matière de protection des espaces naturels, de développement économique, de planification des transports, de politique de l’habitat, d’assainissement et de gestion des déchets.

Un groupement de commandes pour optimiser les coûts
Dans le cadre d’une démarche de mutualisation par projets, plusieurs communes membres de la CABT ont souhaité sécuriser les processus d’achats publics mais également optimiser les coûts. Ces communes sont Balaruc les Bains (Ville, Office du tourisme, SPL d’exploitation des thermes), Balaruc-le-Vieux, Bouzigues, Gigean, Loupian, Marseillan (Ville, Office du tourisme), Meze (Ville, CCAS), Mireval, Montbazin, Poussan, Sète (Ville, CCAS, Office du tourisme), Vic-La-Gardiole et Villeveyrac.

Au terme d’échanges menés entre les collectivités susvisées, est apparue la volonté de contracter, pour les familles d’achat précisées ci-après, sous la forme d’un groupement de commandes publiques : Mobilier, produits d'entretien industriel, fournitures administratives, fournitures de matériel d'entretien, EPI/Vêtements de travail, sacs canins, fontaines à eau, documents imprimés, vérifications périodiques réglementaires des installations et des équipements, fourniture de pneumatiques.

En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention. La CABT assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité de la procédure et des opérations de sélection des titulaires. Le montant total maximum des marchés sur la durée totale d’exécution tous membres confondus est de 7 608 940 € HT.

Assainissement et eaux usées
Un groupement de commandes pour la réalisation de travaux dans le cadre de l’exercice de ses compétences "Assainissement eaux usées» et "Assainissement eaux pluviales» a également été réalisé suite à des études diagnostiques concernant certains réseaux sétois. Notamment à Sète rue Chavasse, suite à des effondrements de chaussée, rue Prévôt d’Augier, rue du docteur Roux et Boulevard de Verdun (partie traversante au carrefour de la rue Toussain Mazel). L’état de ces réseaux nécessite une rénovation complète pour la rue Chavasse, pour la rue Prévôt d’Augier, de la rue Paul Bousquet à la rue Jean Moulin, la rue du Docteur Roux dans sa totalité sera réhabilitée sans modification de chaussée, le réseau d’assainissement du boulevard de Verdun sera gainé, sans ouverture de tranchée. Dans ces deux dernières rues, la CABT sera le seul maitre d’ouvrage, et fera l’objet d’un lot indépendant. Pour sa part, la Ville de Sète a réalisé un diagnostic de son réseau d’eau potable qui a mis en évidence la nécessité de renouveler les conduites de distribution en fonte grise de ces deux rues. Parallèlement, afin de pouvoir requalifier et d’embellir la rue Chavasse, il s’avère indispensable de procéder à l’enfouissement des réseaux aériens. Enfin, à l’issue de l’ensemble de ces travaux, la ville de Sète aménagera la chaussée en modifiant le profil afin de donner une réelle place aux cheminements piétons dans ce quartier dense. Au terme d’échanges menés entre les deux collectivités, est apparue la volonté de contracter pour ces travaux sous la forme d’un groupement de commandes publiques. En conséquence, la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par la présente convention. La CABT assurera les fonctions de coordonnateur du groupement et procèdera, en concertation avec les membres à l’organisation de la totalité des opérations de sélection des titulaires. Le montant total maximum des marchés sur la durée totale d’exécution tous membres confondus s’élève à 1 241 000 € HT soit 1 489 200 €TTC.

Communauté d'agglomération du bassin de Thau (08-06-17)