*
MontbaZine 2017







Faudrait il fusionner ?

La fusion de communes est l’unification en une seule commune de plusieurs communes jusqu’alors distinctes.

En France, la fusion de communes en une seule a été permise et encadrée par trois textes législatifs successifs : Après la loi Marcellin de 1971, qui crée le statut de commune associée, remplacé en 2010 par l'article 21 de la loi N° 2010–1563 qui crée le statut de commune nouvelle. En mars 2015 la loi N° 2015–292 améliore le régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes et doit faciliter la création de communes nouvelles en instaurant un pacte financier qui améliore les dotations d'état pour la nouvelle commune [voir].

Montbazin, commune totalement dépourvue de quelque zone d'activité économique que ce soit, peine à entretenir correctement le village, à créer des conditions de travail correctes pour son personnel administratif. L'exiguïté des locaux administratifs de la mairie en fournissent la preuve, avec ses employées entassées dans des locaux minuscules et croulants. Et pour cause car le budget de la commune dépasse à peine 2 millions d'euros.

Nous avons comme voisins des communes prospères, Gigean, Poussan ou Villeveyrac et on pourrait facilement imaginer que la fusion avec l'une d'elles n'apporterait que des conséquences favorables pour tous : infrastructures publiques, organisation scolaire, logements sociaux, poids décisionnaire dans l'agglo, parmi d'autres.

Il est temps que nos élus prennent conscience de l'handicap de notre commune et qu'ils réfléchissent à des solutions d'avenir plausibles et réalistes.

La procédure de fusion de communes comporte trois phases : l’élaboration du projet définitif de fusion ; le référendum permettant aux électeurs de se prononcer sur l’opportunité de la fusion ; la décision du préfet prononçant la fusion.

L’initiative de la fusion est laissée aux conseils municipaux des communes désirant fusionner et qui ratifient une convention précisant les modalités de la fusion envisagée [voir].

MontbaZine (22-11-2017)