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MontbaZine 2019












































Référendum d'Initiative Citoyenne

Parmi les nombreuses demandes des Gilets Jaunes, les RIC ou "Référendum d'Initiative Citoyenne" fait désormais figure de revendication phare !


Où en sommes nous avec la question référendaire chez nous en France ?

Référendum d’initiative partagée
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Conformément à l'article 11 dans sa nouvelle rédaction, un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution "peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales". Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d'initiative partagée en cliquant sur ce lien [voir].

Référendum local
Le référendum local permet aux électeurs, sous certaines conditions, de décider par leur vote de la mise en œuvre ou non d’un projet qui relève de la compétence de la collectivité (par exemple, l’implantation d’éoliennes, la création d’une police municipale, le choix du nom des habitants) [voir].

Référendum d’Initiative Citoyenne
Proposition de loi constitutionnelle : Publié par Groupe des Sénateurs Socialistes et Républicains dans Démocratie & Citoyenneté, le 11 avril 2018.

Que dit l'Article 3 de la Constitution : "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret.
Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques."
 [voir]

Que dit la proposition": "La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum d’initiative citoyenne en toutes matières, y compris constitutionnelle et de ratification des traités ; cet article ne peut être modifié que par voie référendaire. Si la loi organique fixant les modalités de ce référendum n’a pas été promulguée dans les six mois suivant l’adoption de cet article, l’assemblée nationale est dissoute ; les élections générales ont lieu vingt jours au moins et quarante jours au plus après la dissolution." [voir]

Objectif :
Obtenir l’instauration du RIC y compris en matière constitutionnelle et de ratification des traités dans l’article 3 de la Constitution. Il mettra fin à l’impuissance des citoyens en permettant à ceux estimant une loi inappropriée ou injuste de tenter de la faire abroger, ou d'en adopter une nouvelle élaborée par des citoyens, sans que le parlement puisse s’y opposer…

MontbaZine (16-12-2018)