*
MontbaZine 2019



Restitution des échanges lors du débat du samedi 2 février 2019 à Montbazin

La réunion du grand débat à Montbazin, organisée par un groupe de citoyen, s'est déroulée de la meilleure des manières avec au programme les institutions de la République et la justice fiscale. La salle du conseil municipal, mise à disposition par la commune, était pleine. Après avoir rappelé le cadre de
cette réunion et remercié les bénévoles, le débat fut engagé avec en préambule des informations générales sur les deux thèmes.
Les 60 personnes venues débattre ont échangé pendant deux heures en exprimant leur avis et leur propositions avec une écoute et dans le respect des convictions des uns et des autres. L'ensemble des échanges est retranscrit ci-après. Ce document sera transmis à la population lors du prochain débat sur les thèmes du pouvoir d'achat et de la santé qui se déroulera le samedi 9 février dans la salle Occitanie à Montbasin de 10h à 12h. La restitution est également mise en ligne sur le blog Rond-point de la démocratie - Montbazin
et sur le site national du Grand Débat.

Thème 1 : fonctionnement de l'État

Les élus :
A quoi sert le sénat ? Peut-on le supprimer ? Doit-on le supprimer ?

Pour la suppression : - trop cher, privilèges trop importants, absentéisme

Contre la suppression : contre-pouvoir, amendements qui modèrent l'assemblée nationale, qui pallient l'inexpérience politique des députés en place, chambre de réflexion, outil de contrôle mais sénateurs trop nombreux.

Pour les élus, il faudrait tenir compte du casier judiciaire (contrôle).

Réduction de moitié des rémunérations des députés et sénateurs, moins de session et pas forcément à Paris
tenir compte de l'origine sociale des élus (âge, CSP...), et de la parité, si nécessaire par la loi.

Trop de lois, trier les priorités, simplifier.

Déclaration des revenus obligatoire pour tous les élus avec contrôle du patrimoine.

Personnels qui gravitent autour des élus trop nombreux, coûtent trop cher.

Abolition des privilèges (retraite des députés...). Arrêt du cumul de rémunérations.
Fin de la gratuité du domicile et des charges personnelles.

Supprimer l'immunité fiscale des parlementaires, les élus doivent être exemplaires.

Assainir les pratiques des élus (recherche des collusions...).

Fonctionnement de l'Etat :
Suppression des hauts-fonctionnaires (trop d'avantages liés à la fonction). Société injuste.

Autorités administratives indépendantes trop nombreuses et inutiles : les subventions devraient être redistribuées sur santé, école... trop de comités, trop de rapports inutiles car seulement consultatifs.

Les experts doivent venir du terrain.

Re-responsabiliser les gens, remettre de l'éthique.

Elections :
Séparer les dates des élections présidentielles et législatives avec élections à mi-mandat (cf USA).

Élections à la proportionnelle, reconnaissance des votes blancs.

Ascenseur social doit être remis en route – 1 seul mandat et accompagner les ex-élus pour réinsertion dans la vie professionnelle.

Institutions :
Train de vie de l'État, des collectivités trop dispendieuses. 2 députés par département seraient suffisants (1 à Paris, l'autre sur le terrain) 1 sénateur par département.

Changer la 5ème République en mettant plus de démocratie participative, création d'une 6ème république avec assemblée constituante avec aspirations des citoyens.

Réfléchir sur le bien-fondé du président de la République (problème de représentativité): évolution vers une nouvelle république (le président de la République aurait une responsabilité plus morale que politique).

Supprimer l'ENA, réduire le train de vie de l'Elysée (modèle allemand), pas de rôle pour la femme du président.

Supprimer les conseillers occultes du président, supprimer le CESE, révoquer les élus condamnés, bloquer les rémunérations à 10 000 euros.

Les avis de la cour des comptes ne sont pas suivis d'effet : à changer.

Dérive de l'exécutif vers un état de non-droit et esca lade de la violence policière, usage abusif des lanceurs de balles de défense et donc suppression, manipulation de l'image, mise en péril, diabolisation des manifestants, laisser la liberté de se rassembler.

Dénonciation de la presse à la solde du pouvoir (quelques familles détiennent l'ensemble des journaux). Il faut revenir à l'indépendance des journalistes (Les citoyens ont cependant une responsabilité individuelle en achetant ou pas la presse écrite).

Institutions à revoir : représentativité (générationnelle, sociale, culturelle) à imposer.

Thème 2 : la justice fiscale

Equité devant l'impôt :
La plupart doivent payer des impôts (y compris ceux qui travaillent pour l'Europe),
Régulariser la fiscalité européenne.

Supprimer l'impôt sur l'impôt (CSG).

Il faudrait plus de personnes qui paient les impôts (trop de niches fiscales).

Faire la chasse aux fraudeurs, pas assez de contrôle judiciaire, simplifier les moyens des institutions pour recouvrer l'impôt. Ceux qui s'exilent ne doivent pas pouvoir revenir.

Redistribution sous condition d'exemplarité.

Trop d'impôts sur les faibles revenus.

Rétablissement de tous les impôts sur la fortune (ISF, impôts sur les actions....) de la flat tax(10 milliards).

Journalistes trop payés (cf Drucker), trop d'argent part à l'étranger.

Instaurer plus de tranches pour l'impôt sur le revenu : 11 tranches avec la dernière à 65 %, plus de progressivité.

La taxe foncière a augmenté alors que les retraites ont baissé. Il faudrait réindexer les pensions et retraites sur l'inflation.

TVA à 0 % pour les produits de première nécessité.

Si tout le monde payait les impôts équitablement, cela abonderait les services publics et permettrait d'alléger les impôts pour les plus faibles revenus.

On nous fait payer les frais de fabrication de la feuille d'impôt : injuste.

Ceux qui partent à l'étranger ne devraient pas avoir droit au chômage (discussion non tranchée car certains qui travaillent à l'étranger paient leur cotisation en France).

Transparence fiscale :
Plus de lisibilité (où va l'argent?).

Faire un audit populaire pour contrôler les dépenses : trop de gaspillage, hauts fonctionnaires payés alors qu'ils ne travaillent plus.

Transparence sur les délinquants fiscaux : quid des lanceurs d'alerte sur Panama papers...

Les impôts à la source pour les retraités manquent de transparence (pas de feuille de pension ou retraite): demande de lisibilité.

Recherche d'économie sur la fiscalité :
La fiscalité liée à la voiture est trop importante, manne financière (73 milliards) non justifiée (moins de personnels en préfecture par exemple)

40 % des impôts sur le revenu va au fonctionnement de l'État : c'est trop.

Suppression du CICE (qui a coûté 100 milliards sans réelle contrepartie).

Lutter contre l'évasion fiscale (80 milliards)

Réduire la taxe audiovisuelle, injustifiée, et réduire le nombre de chaînes gratuites.

Enlever des niches fiscales avant de rétablir plus de tranches (attention pour les chèque emploi service).

Supprimer les employés détachés.

Autre sujet soulevé lors du débat :

Économie d'entreprises :
Partage des bénéfices à institutionnalisé avec la règle des 3 tiers (investissement, salariés, actionnaires).
Davantage de participation des salariés à l'actionnariat.
Avoir des aides pour les PME pour mettre en œuvre les normes notamment celles qui sont très couteuses.
Accompagnement des PME par les chambres consulaires (CCI, Chambre de métiers) sur la veille juridique des normes.

Fin du débat