*
MontbaZine 2022















Le pouvoir de chacun de peser
sur les projets et les politiques


Chacune et chacun a le pouvoir de peser sur les projets et les politiques concernant notre environnement. La Constitution vous reconnaît le droit d’être informés et de participer à ces décisions, et nous en sommes les défenseurs neutres et indépendants. La CNDP est garante de votre droit à participer librement aux débats et à être écoutés des décideurs. Parce que l'environnement appartient à toutes et tous, les bonnes décisions sont celles qui sont partagées. Nous nous engageons à ce que toute personne, toute parole, ait une place égale dans le débat. Nous sommes l'institution publique qui éclaire les décideurs en donnant du pouvoir à votre parole. (1)

  • Voir la vidéo de présentation

    Citoyens, associations et élus. Les citoyens, associations et élus (d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public de coopération intercommunal, ou les parlementaires) peuvent solliciter la CNDP, directement ou par l'intermédiaire des préfets de département. Ils disposent d'un droit d'initiative.

    La Commission nationale du débat public (CNDP) est une institution française qui veille au respect du droit à l'information et à la participation du public dans l’élaboration des projets et des politiques publiques ayant un impact sur l’environnement. Elle a été créée en 1995 par la loi Barnier relative au renforcement de la protection de l'environnement. Avec la loi relative à la démocratie de proximité de 2002, la CNDP devient une autorité administrative indépendante.

    La CNDP détermine les modalités de participation du public pour les projets dont elle est saisie. Elles peuvent prendre la forme d'un débat public ou d’une concertation. Quand le projet se situe au-dessus d’un certain seuil, fixé par décret en Conseil d’État, la saisine est obligatoire pour le maître d’ouvrage ou la personne publique responsable. Pour les projets en dessous du seuil, mais qui sont supérieurs à des seuils planchers, la saisine est facultative mais la publication est obligatoire, et le maître d'ouvrage doit préciser les modalités de concertation qu'il envisage. (2)

    Des liens pour de plus amples informations :

  • le droit à l’information et à la participation du public
  • Comment j'organise un débat public
  • Commen saisir le CNDP pour organiser une concertation ou débat public